Conditions générales de vente

Vous trouverez ici nos conditions générales de ventes :

1. Toutes nos livraisons et prestations - même celles à venir - sont effectuées uniquement selon les termes suivants :
2. Nos offres sont susceptibles d'être modifiées sauf indication contraire. Tout contrat devient effectif seulement après confirmation de notre part ou si dernier est réalisé.
3. Les marchandises sont expédiées aux risques de l'acheteur depuis le lieu d'expédition correspondant. Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi mais n'ont aucun caractère contractuel.
4. Nos factures sont à régler immédiatement, sauf indication contraire. En cas de dépassement des délais, nous nous réservons le droit d'appliquer un surtarif à hauteur des intérêts pratiqués par les banques à ce moment-là. Tout autre droit en dommages et intérêts n'est en rien modifié par la présente.
5. Toute marchandise reste notre entière propriété tant que le prix de celle-ci n'a pas été entièrement acquitté. En cas de revente de la marchandise, les mêmes conditions indiquées ci-dessus s'appliquent de la même manière aux tiers comme si ces derniers avaient signé le contrat de la marchandise avec nous. Les nantissements et transferts de sécurité sont recevables.
6. Tous les articles non confectionnés et/ou étiquetés ne doivent être proposés sous la marque "ALCLEAR", sur le marché national comme sur les marchés internationaux. L'utilisation de la marque déposée "ALCLEAR" suppose un contrat de distribution écrit et signé au préalable.
7. Le lieu de prestation des livraisons et des paiements, de même que le tribunal compétent, sont Krefeld.
8. Nous accordons à nos clients un droit de reprise sans limite. Toute demande de reprise n'a pas besoin d'être motivée. La marchandise doit cependant nous être retournée dans un délai de deux semaines. Les frais de renvoi et de rachat sont aux frais et aux risques de ALCLEAR International GmbH lorsque la valeur de la commande dépasse 40 euros. Ces deux semaines démarrent après envoi de la déclaration de résiliation du contrat. Ce délai ne peut cependant pas commencé avant réception de la marchandise.
9. Le renvoi de marchandise sous la marque propre du client (impression du logo par exemple) est exclu, sauf si la marchandise a fait l'objet d'une réclamation pour défaut matériel.
10. Les marchandises renvoyées doivent être affranchies au tarif en vigueur, emballées correctement et expédiées à notre adresse (indiquée ci-dessous). Les envois sans port payé ne seront PAS acceptés. Les frais de port d'une marchandise renvoyée seront remboursés ultérieurement au client pour les commandes d'un montant supérieur à 40 euros.
11. La marchandise doit être en bon état (complète et sans dommage, avec déposants, etc.). Si le client inflige à la marchandise une détérioration ou s'il la laisse tomber, il est alors tenu de rembourser la valeur du dommage causé ou la valeur complète de la marchandise, les § 351 à § 353 du BGB (code civil allemand) s'appliquent. Pour le transfert de l'utilisation et pour toute autre prestation jusqu'au moment de la résiliation du contrat, la valeur correspondante est exigible.
12. ALCLEAR International GmbH s'engage à rembourser toute somme exigible après résiliation du contrat dans les 30 jours après résiliation par le client.
13. En plus des présentes conditions de vente et de livraison, la réglementation en vigueur en Allemagne s'appliquent.

ALCLEAR International GmbH - Siemensring 86 - 47877 Willich (Allemagne)